Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre De l'imagination et du carton et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
De l'imagination et du carton se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
2. Produits
Toutes les créations sont réalisées en carton de récupération, et au maximum avec des matériaux de récup' (papiers, boutons, cuirs...) Les produits sont des pièces uniques ou de petites séries, de fabrication artisanale. En cas de commande d'un produit indisponible, celui envoyé sera "approchant" mais pas identique.
De l'imagination et du carton apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du client.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de De l'imagination et du carton ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par De l'imagination et du carton sont soit disponibles soit fabriqués dans les délais indiqués sur la fiche produit.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. De l'imagination et du carton confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, réception du paiement PayPal, encaissement du virement ou du chèque. De l'imagination et du carton se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de produit indisponible, la commande est validée sous réserve des délais de réassort en carton et matériaux divers.
Pour toute commande de produits indisponibles en quantité importante (supérieure à 5 produits), me contacter pour les délais.
4. Livraison
Après confirmation de commande, et/ou réception du chèque de règlement, De l'imagination et du carton s'engage à livrer les références commandées par l'acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Le client déclare faire son affaire personnelle de toutes les licences d'importation nécessaires dans le pays de résidence, sans que la responsabilité de De l'imagination et du carton puisse être engagée de ce fait.
Toutes les commandes passées à De l'imagination et du carton sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. De l'imagination et du carton se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo pour la France Métropolitaine, Andorre, Monaco, pays de l'Union Européenne et Suisse.
Le colis est remis directement au destinataire annoncé, ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Aucune livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le délai indiqué est en outre suspendu de plein droit, par tout événement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous disposez du délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des articles. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) et correctement protégé(s) en vue de leur transport, et accompagné(s) de tous les éventuels accessoires et documentations, dans un délai de 14 jours supplémentaires.
Colis à retourner à l'adresse suivante :
De l'imagination et du carton
Magali Lagarde
Rue de l'église
71260 AZE - FRANCE
Pour vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint, à imprimer et envoyer par courrier postal, ou bien par mail en notifiant ces mêmes informations.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. De l'imagination et du carton remboursera le montant des articles retournés par le client ainsi que les frais d'expédition sur la base du transport le plus économique. Ce remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve que De l'imagination et du carton ait pu constater le bon état de la marchandise retournée.
Les biens personnalisés ou confectionnés sur commande du client sont exclus du droit de rétractation.
6. Prix
Les prix mentionnés sur ce site sont valables jusqu'au 31/12/2015. Les mentions tarifaires sont exprimées en Euros.
Les prix sont à la date de la commande, fermes et définitifs, toutefois la révision peut intervenir à tout moment au cours de l'année, en fonction de la variation des prix de nos matières premières.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix net définitif . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, juste avant validation définitive par le client.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par virement, chèque bancaire tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine, ou par carte bancaire via Paypal, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.
En cas de paiement par chèque, la commande validée par le client ne sera considérée effective qu'après encaissement du chèque. En cas de non réception du chèque sous 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, De l'imagination et du carton se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. De l'imagination et du carton ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature. La responsabilité de De l'imagination et du carton sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux Français sont seuls compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Les produits sont garantis 2 ans. La garantie ne couvre pas l'usure normale ni une mauvaise utilisation des produits.
En cas de vice ou de défaut, le client devra contacter De l'imagination et du carton avant tout autre démarche.
Dans tous les cas De l'imagination et du carton ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de De l'imagination et du carton est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers De l'imagination et du carton.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences du défaut caché (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Ces Conditions Générales de Ventes sont valables à partir du 9 janvier 2015.